Manuel 2 | Sécurisation des droits fonciers en Haïti

Ce manuel est le deuxième volume d’une série sur le cadre légal foncier en Haiti produit par le Groupe  de Travail sur le Droit Foncier en Haiti “Groupe Foncier” connu également sous le nom de “Haiti Property Law Working Group (HPLWG)”.

Ce  guide pratique se concentre sur des aspects du droit, qui font l’actualité et qui sont d’une importance capitale, tels que les droits et obligations des propriétaires, des familles qui occupent de façon précaire des terrains privés ou publics de l’État, l’expropriation pour cause d’utilité publique, le lotissement, la copropriété, etc.

L’objectif premier de ce guide est d’aider les propriétaires, les fermiers de l’Etat, les entrepreneurs, les locataires, les futurs propriétaires, les ONG à anticiper et prévenir des complications résultant de l’achat de propriétés afin d’éviter des conflits fonciers.

Ce manuel se propose d’aborder certaines pratiques haitiennes dans le domaine du foncier afin que le lecteur soit informé non seulement de ce que prescrit la loi mais également de ce qui se passe effectivement dans la pratique malgré l’adoption de certaines lois.

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